Série M - Administration générale et économie

Série M - Administration générale et économie

Période : 1800-1940

La série M est composée de 7 sous-séries :

Sous-série 1M : Administration générale du département

Sous-série 2M : Personnel administratif

Sous-série 3M : Elections

Sous-série 4M : Police

Sous-série 5M : Santé publique et Hygiène

Sous-série 6M : Population, affaires économiques, statistiques

Sous-série 7M : Eaux et Forêts

Sous-série 1M : Administration générale du département

• Affaires politiques

• Affaires internationales et coloniales
• Affaires municipales
• Arrestations des déserteurs
• Associations, ligue (Franc-maçonnerie, organisation des femmes, ligue des droits de l'homme, anciens-combattants... [rapports de police, organisation, manifestation])
• Conspiration et sociétés secrètes
• Contrebande d'armes et de munitions
• Contrefaçon de papiers officiels
• Evénements nationaux et internationaux (Coup d'Etat)
• Fabrication de fausse-monnaie
• Guerre (circulaires, dépêches télégraphiques, affiches, rapports, souscription en faveur des soldats et de leurs familles)
• Maintien de l'ordre (Arrêtés d'interdiction des grèves, réquisition des troupes, de la gendarmerie ou des gardes mobiles)
• Organisations ouvrières (mouvement anarchiste, mouvement ouvrier, parti communiste, parti socialiste)
• Organisation politique (Bonapartisme, organisation d'Extrême droite, mouvements nationalistes, royalistes...)
• Organisation religieuse (Conférence, congrès, fêtes religieuses, manifestation...)
• Personnel politique
• Presse (surveillance, interdiction de vente, législation et réglementation...)
• Suspects et opposants (émigrés rentrés, espions)
• Troubles et attentats
• Troubles de l'ordre public (attentats contre des notables, attroupement, rébellion, agent royaliste...)
• Troubles religieux (exercice illégal du culte, religieux réfractaires,) 

• Circonscriptions territoriales

• Délimitation du département avec ceux limitrophes
• Nomenclature des communes du département
• Délimitation des communes constituant les cantons
• Modifications des cantons
• Réunion de communes (tableaux, correspondance...)
• Changement de dénomination des communes

• Correspondance de la Préfecture

• Administration publique (ministère, conseillers d'état, directeurs d'administrations...)
• Particuliers
• Cultes
• Contributions et comptabilité départementales
• Correspondance avec fonctionnaire du département
• Bureau Militaire
• Domaine national
• Travaux publics
• Ponts et chaussées
• Administration communale

• Distinctions honorifiques

Concernant les médailles : Légion d'honneur, Décorations civiles, Décorations d'Ordres coloniaux et étrangers, Décorations militaires, Les Palmes académiques, Médaille d'honneur (Cantonale, pompier, police...), Médaille du Mérite agricole, Médailes Belles actions, Acte du Courage, Prix de vertu

• Circulaires et décrets
• Correspondances
• Dossiers individuels des postulants et titulaires
• Promotions exceptionnelles

• Fêtes, Voyages officiels et cérémonies
• Cérémonies protocolaires
• Fêtes nationales 
• Journées nationales
• Hommages publics 
• Commémoration aux Monuments aux morts
• Réceptions et audiences du préfet
• Voyages officiels

• Rapports des Préfets et sous-Préfets 

• Réglementation

• Circulaires et instructions ministérielles
• Imprimés administratifs
• Réformes

• Sinistres & calamités publiques

Concernant les Accidents (aviation, chemin de fer, navigation, route), catastrophes naturelles, catastrophes minières, incendies, inondations, orages...

• Attributions de secours
• Instructions
• Rapports 
• Récompense pour acte héroïque
• Souscription publique

• Secours

Concernant : parrainages et secours du chef de l'Etat, secours aux blessés de 1848, aux victimes de coup d'état, secours du ministère de l'intérieur, 

• Correspondance
• Dossiers
• Rapports

Sous-série 2M : Personnel administratif

• Règlements et statuts du personnel 
• Registre d'inscription
• Dossiers individuels
• Chefs de Cabinet
• Chefs-adjoints
• Etats nominatifs du personnel 
• Concours d'entrée à la Préfecture
• Maires et adjoints, conseillers municipaux nommés

Sous-série 3M : Elections

Concernant : Consulat, Premier Empire, Cent-Jours, Restauration, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire, Troisième République

• Assemblées cantonales
• Elections cantonales, municipales, législatives, présidentielle
• Collèges électoraux
• Listes électorales & de notabilité
• Listes des électeurs les plus jeunes et les plus âgés
• Organisation des élections
• Plébiscite
• Révision des listes

Sous-série 4M : Police

• Organisation du personnel

• Généralités

• Circulaire, correspondance, bulletin officiel, rapports, télégrammes

• Commissariats de police, création, organisation et suppression 

• décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, correspondance
• Enquête
• Commissariat départemental
• Commissariat cantonal 
• Dossiers par arrondissements
• Police municipale

• Correspondance
• Arrêtés municipaux,
• Enquête sur la situation générale de la police 

• Personnel

• Commissaires de police

• Généralités (correspondance, rapports moraux)
• Demandes d'emploi et de mutation 
• Recrutement

• Dossiers individuels de candidats (Fiches individuels, certificats, Fiche du service militaire, correspondance), Examens
• 0rganisation (arrêtés ministériel et préfectoral, circulaires, sujet, copies, procès verbaux...)

• Commissaires de police 

• Listes, par arrondissements
• Nominations ou sanctions collectives, 
• Mutations et avancements, 
• Contrôle des connaissances linguistiques. 
• Commissaires de police ou inspecteurs en période de guerre
• Secours aux agents et à leur famille
• Caisse de retraite des commissaires de police

• Circulaires ministérielles
• Enquête auprès des commissaires

• Inspecteurs ou officier de police

• Candidatures
• Dossiers individuels

• Commissaires et inspecteurs de la police spéciale des chemins de fer

• Candidatures, nominations, 
• Avancements et mutations, 
• Révocations et mises à la retraite, 
• Congés, notices individuelles...

• Personnel de police subalterne 

• Gardes champêtres et agents de police

• Réglementation (circulaires, correspondance)
• Recrutement (nomination, congé et certificat militaires, procès-verbal, correspondance, démissions)
• Recensement (correspondance, tableaux)

• Gardes particuliers

• Agrément
• Dossiers individuels 

• Agréments, 
• Certificats de bonnes vie et mœurs, 
• Extraits de casier judiciaire et de naissance,
• Actes de nomination, 
• Correspondance

• Personnel de la police auxiliaire en temps de guerre 

• Recrutement (demandes d'emploi, nominations, état nominatif du personne, liste des candidats, démissions, mutations, promotions, accidents, agressions)

• Livrets des agents de police auxiliaire.

• Rapport de police

• Généralités

• Circulaires, correspondance.

• Rapports des commissariats départementaux

Crimes, délits et évènements

Recensement préfectoral : états mensuels

Juges de paix des arrondissements 

• Rapports des commissariats cantonaux

par arrondissement, puis par canton, rapports quotidiens, hebdomandaire, de quinzaine,mensuels

• Feuilles de tournées dans les communes
• Copies du registre d'ordres
• Etats nominatifs des nationaux et étrangers 

• Rapports de gendarmerie

• par arrondissement

• Etats mensuels des événements, 
• Etats mensuels des incendies
• Tableaux des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés par les brigades de gendarmerie

• Sureté générale

• Etrangers

• Statistiques et états nominatif

• Règlementation (décrets, circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, correspondance concernant l'organisation de la police des étrangers)
• Etats statistiques des mouvements des étrangers

• Listes nominatives et fiches de déclaration individuelle des départs et arrivées

Classées par nationalité

• Etat nominatif des déclarations de résidence 

Classés par nationalité

• Circulaires, correspondance
• Enquête par commune sur le travail des étrangers
• Enquête par commune de la fréquentation scolaires 

• Faits divers

• Généralités 

• Réglementation 

• Correspondance
• Délits de diffamation et de dénonciation

• Correspondace

• Faussaires 

• Correspondance

• Rixes, agressions, délits divers

• Correspondance

• Suicidé

• Correspondance

• Infanticide

• Correspondance

• Duel

• Correspondance

• Brigandage

• Rapports des préfets et sous-préfets

• Assassinat

• Tentative d'assassinat
• Correspondance

Sous-série 5M : Santé publique et Hygiène

• Généralités

• Affaires générales, 
• Textes réglementaires, circulaires

• Personnel Médical et para-médical

• Organisation médicale dans le département
• Organisation médicale en tant de guerre

• Concours des médecins militaires au service médical civil
• Tolérance d'exercice des médecins étrangers pendant la guerre

• Enquêtes périodiques
• Domiciliation des sages-femmes

• Anciennes élèves des cours d'accouchement
• Enquêtes périodiques
• Listes annuelles

• Vérification des titres et autorisation d'exercer

• Jury départemental et d'arrondissement médical
• Demandes individuelles d’enregistrement de titre et d’exercice médical 
• Enregistrement des diplômes

• Médecins
• Chirurgiens-dentistes
• Pharmaciens et herboristes
• Officier de santé
• Sage-Femmes

• Médecins assermentés

• Désignations des médecins par le Préfet 

• Convention médicale en zone frontalière

• Vétérinaires, sages-femmes et médecins

• Etablissement des listes annuelles des praticiens autorisés à s’installer et à exercer la médecine en zone frontalière 
• Autorisations spéciales, demandes d’établissement et de pratique : dossiers individuels

• Contrôle de la pratique médicale

• Plaintes pour exercice illégal de la médecine
• Vente de substances vénéneuses
• Dossiers individuels

• Contrôle des pharmaciens et officines de pharmacie

• Inspection des pharmacies, épiceries, drogueries

• Liste nominative des inspecteurs
• Liste des établissements imposés
• Dossiers annuels 
• Plaintes contre des pharmaciens ou au sujet d’officines et de ventes frauduleuses de médicaments.

• Dossiers individuels

• Société de Médecine 

• Création, activités, statuts

• Enseignement médical

• Cours d’accouchement

• Dossier annuel : 

• Attribution des bourses départementales
• Rapport du Conseil Général et du Préfet

• Admission au cours
• Examen de sage-femme et herboriste de 1ère classe
• Designation des membres de la commission d'examen
• Récapitulatif des élèves selon les périodes

• Action sanitaire et hygiène publique

Sous-série 6M : Population, affaires économiques, statistiques

• population : recensement, mouvements annuels, émigration, immigration et naturalisations
• contrôle de l'économie : contrôle des prix et du marché
• statistiques de tout ordre

Sous-série 7M : Eaux et Forêts

Série anciennement dans la série P, elle a été transférée dans cette section par la circulaire AD 65-29. (on peut aussi la trouver malgré cette circulaire dans la sous-série 7P)

• Organisation et personnel de l'administration forestière

• Organisation des bureaux de l'administration centrale des forêts
• Circonscriptions forestières
• Organisation des triages et brigades
• Ecole forestière
• Personnel

• Agent forestier (carrière, lieu de résidence, traitement, pension, plainte contre ce personnel)
• Garde forestier (nomination, destitution, habillement, traitement, avantages en nature, logement...)
• Garde-coupes dans les forêts communales
• Garde-particulier dans les forêts domaniales
• Candidature, prestations de serment
• Traitement des brigadiers communaux
• Traitement des brigadiers domaniaux

• Maisons forestières et dépendances
• Circulaires, instructions, lettres 

• Réglementation, enquêtes 

• Instruction des affaires forestières

• Correspondance passive de la préfecture
• Relations entre l'administration forestière et les administrations préfectorales et communales

• Déboisement, reboisement

• Forêts domaniales

• Aliénations : instructions, vente de diverses forêts domaniales
• Echanges de terrains forestiers entre l'Etat et des particuliers
• Droits d'usage exercés par des communes et des particuliers dans des forêts domaniales

• Listes des habitants ayant droit à l'affouage, taxe usagère,

• Délivrance de bois de construction aux usagers des forêts domaniales
• Actions intentées contre l'Etat
• Délimitation générale et bornage
• Acquisition de terrains pour l'ouverture de chemins 
• Avis d'incendies, indemnisation des dommages causés par des incendies
• Scieries affectées aux coupes domaniales
• Location des droits de chasse et de pêche
• Indemnisation des propriétaires riverains des forêts domaniales pour dégâts causés par le gibier traqué par les chasseurs

• Forêts communales et des établissements publics 

• Acquisitions, ventes et échanges de forêts par les communes
• Cantonnement des droits d'usage et partage des forêts indivises
• Contestations de propriété de forêts entre des communes et des particuliers
• Liste des forêts communales
• Forêts appartenant à des communautés religieuses
• Demandes en autorisation de construire ou réparer des bâtiments à distance prohibée des forêts
• Incendies : avis d'incendies, gratifications aux personnes ayant contribué à les éteindre dommages-intérêts
• Indemnisations diverses
• Vente de bois (bois de délit, endommagés)
• Ramassage de bois mort par les indigents
• Location des droits de chasse et de pêche
• Abolition de l'usage de la glandée
• Concessions de passages accordées à des particuliers

• Délits forestiers

• Constatation et répression de délits
• Police des scieries
• Plaintes et poursuites contre l'administration communale
• Recouvrement des amendes
• Frais de poursuite des dÉlits forestiers

• Pêche fluviale

• Police de la pÈche fluviale
• Mise en ferme, cession ou résiliation de baux

• Forêts privées

• Réglementation
• Délimitation, abornement
• Registre d'inscription des demandes de défrichement

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Que de réjouissances à venir avec la série N et la Comptabilité Départementale !