samedi 27 juin 2015

Série X - Assistance et prévoyance sociale

Série X - Assistance et prévoyance sociale




(Nancy)



La série X est constituée des documents relatifs à la fonction hospitalière, à l'assistance et à la prévoyance sociale, provenant essentiellement de la préfecture et concernant la période 1800-1940. Ils procèdent des activités de contrôle et de tutelle exercées par la préfecture.

Les archives des établissements hospitaliers publics ne peuvent entrer aux archives qu'à titre de dépôt et sont classées dans la série H dépôt. 
Quant aux bureaux d'assistance et de bienfaisance, leurs dossiers propres sont à rechercher dans les archives communales.

Les dossiers d'hygiène publique et de contrôle des professions médicales se trouvent dans la sous-série 5M.

Le contrôle de la gestion hospitalière porte sur les questions d'administration, de règlement, de personnel, et sur la gestion des bâtiments et la gestion comptable.

Les dossiers d'assistance sociale constituent une source incomparable pour l'appréhension des catégories sociales les plus défavorisées.

L'organisation et la mise en place de la prévoyance sociale : mutualité, caisses d'épargne, assurances sociales et allocations familiales, ne doivent pas être négligées dans le cadre d'une étude sociologique touchant à cette période.

Conformément à l'instruction du 16 décembre 1965, la série comporte cinq sous-séries réglementaires.

(source AD19)



1X : Administration hospitalière


AD82 :




2X : Bureaux de bienfaisance


AD76 :






3X : Assistance sociale et médicale


AD37 :




4X : Prévoyance sociale


AD34 :






5X : Assurances sociales


AD87 :




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Avec la série Y, nous allons entrer dans le monde pénitentiaire....









2 commentaires:

  1. bonjour, je cherche à obtenir des informations sur mon arrière grand-père né à BOUGENAIS (44) le 04/04/1917, il aurait été placé en famille d'accueil car trouvé dans les poubelles peu après sa naissance. je ne sais pas vers quel organisme me tourné. je sais qu'il faut que je cherche dans la série x mais ou la trouvé?

    cordialement

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  2. Bonjour, la série X vous concernant se trouve aux archives départementales de la Loire-Atlantique. Je vous suggère également de prendre contact avec la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui remplace la DDASS pour y trouver son dossier. Cordialement.

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