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Généalogiste Familial Professionnel, Diplôme Universitaire Généalogie et Histoire des familles de Nîmes - mention Bien. Interventions scolaires, recherches, accompagnement et formations. Zone géographique Languedoc-Roussillon.

vendredi 5 juin 2015

Série E - Titres féodaux, papiers de famille, état-civil, notaires, corporations, communes

Série E - Titres féodaux, papiers de famille, état-civil, notaires, corporations, communes




Attention, la série E comporte des sous-séries E, 1E, 2E, 3E... qui varient selon les AD.



A) Titres féodaux et archives de communautés d'habitants

Aux AD19 : Arpentements seigneuriaux

Les palpes ou arpentements seigneuriaux sont des documents fiscaux, établis par des notaires et arpenteurs, destinés à évaluer les revenus des terres et à asseoir les droits seigneuriaux dûs par les tenanciers (rentes foncières généralement en nature). Ils constituent une forme primitive de cadastre et sont souvent liés à la réaction seigneuriale de la seconde moitié du XVIIIe. Ces documents fonciers doivent être rapprochés des états généraux des fonds établis sur la demande de l'intendant (série C). E1156 à 1189


Aux AD56Seigneurie de Bodegat en Mohon

Aveu rendu par Renaud de Sévigné, Seigneur de Montmoron, comme tuteur de son neveu Henri de Sévigné, à Demoiselle Marguerite de Rohan, à cause de son comté de Porhoët, pour la Seigneurie de Bodegat. Rennes, 7 juillet 1640 (original, parchemin) E 2/741




Illustration : Henri de Sévigné (1623-1651) et Marguerite de Rohan (1617-1684) 


B) Archives notariales 

Minutes notariales

Aide à la recherche proposée par les AD72 (sous-série 4E) http://www.archives.sarthe.com/ActeNotarie.aspx

Aide à la recherche proposée par les AD59 (série E) :

On pourra y trouver des actes tels que des Contrats de mariage, des Testaments, des Actes de vente divers, des Contrats d'apprentissage, des Mise en possession de chapelles et d'églises, des Accords entre particulier ...



Illustration : Minutes notariales des archives du calvados, sous-série 8E


C) Registres paroissiaux et d'Etat Civil 


Les Registres paroissiaux contiennent des actes de baptème, de publications de mariage, de mariage et de sépultures. Ils sont tenus par les prêtres catholiques (voir le Désert pour les Protestants) des paroisses avant la Révolution.


Les Registres d'Etat-civil contiennent des actes de naissance, de publications de mariage, de mariage et de décès, ainsi que les tables décennales  Ils sont tenus par les officiers d'Etat-civil des communes.



Illustration : baptème de Nicolle de la Maize, le 20 avril 1633 à Anould (88), mon Sosa n° 6889 (G13)


D) Archives des communes 


AD62 : cadre de classement des archives communales déposées :




Illustration : Règlement de Police pour la commune de Saint-Léonard (88) du 22 janvier 1836

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Demain, direction le F pour les divers fonds des archives civiles, on va parler recensement entre autres ;)

jeudi 4 juin 2015

Série D : Instruction Publique


N'allez pas imaginer une seule seconde que nous allons parler ici de mon cousin Jules, son temps n'est pas encore venu (naissance le 5 avril 1832 à Saint-Dié-des-Vosges, décès 17 mars 1893 à Paris, inhumé à Saint-Dié)

Pour les curieux, notre ancêtre commun est Nicolas Jean Georges FERRY (02/03/1625 - 23/09/1707 Anould), mon Sosa n° 3330.



Non, là, nous sommes toujours en présence d'archives antérieure à la Révolution (avant 1790)


La  série D rassemble les archives des établissements d'enseignement (exceptés les archives des établissements d'ordre religieux rangé en Série H): Collèges, Facultés, Sociétés Académiques, Universités.

Elle contient des archives concernant :

  • Comptes
AD49 : Nations : Livre des acquêts des recteurs, chanceliers, docteurs, procureurs des nations d'Anjou, de Bretagne, du Maine, de Normandie, d'Aquitaine, de France, professeurs, bedeaux et autres dignitaires et suppôts. 1740/1768, 147 feuillets (D11)

  • Quittances
AD11 : Doctrinaires : quittances des pensions qui leur sont allouées. 1789 (D10) 

lien vers le répertoire de la série D des AD11 : http://audealaculture.fr/sites/default/files/Archives/Inventaire%20de%20%20la%20série%20D.pdf

  • Donations
AD67Fondations de prébendes, donations, statuts et réglements de l'hôpital de Molsheim entre 1313 et 1490 dépendant du Collège de Jésuites (D13)

  • Testaments et baux
AD19Collège des doctrinaires de Brive-la-Gaillarde, Baux, procédures (1700-1787)(D46)

  • Gestion des revenus des établissements
AD87 : Collège des Jésuites : Rentes de la fondation (D17 à 21)




On y trouve également des fonds concernant les Palmarès des écoles
, les Listes des élèves, les Sciences et les Arts.


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Demain, la série bien connue de tous, la E, et on ira bien au fond des fonds ;)





(Illustration Wikipedia, Charles d'Orléans reçoit l'hommage d'un vassal)

mercredi 3 juin 2015

Série C : Administrations provinciales



Nous naviguons toujours en plein ancien Régime pour aujourd'hui nous intéresser à la Série C.


Cette série contient des archives concernant l'Intendance de police, la Justice et les Finances (impôts) ainsi que les Registres de formalités (contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints).


aux AD34, on y trouvera le Gouvernement Militaire général de Languedoc (C6540), les Affaires religieuses et rébellions (Camisards, Masques armés en Vivarais) (C 6562).





Aux AD42, on trouvera des archives sur les élections de Saint-Etienne (C 7 à 29)

Un lien vers le répertoire de la série C des AD68http://www.archives.haut-rhin.fr/Liste_Archives_Anciennes.aspx?idSSTheme=3


Aux AD87, on pourra consulter des archives de la Manufacture Royale de porcelaine ( C 2989 à 3011, 0,70m linéaires)


Pour le Contrôle des actes, il est Organisé dans un but surtout fiscal, le contrôle aboutit à l'établissement d'une sorte de répertoire général des actes par ressort de bureau. 
Tous ces documents peuvent fournir des éléments précieux pour les recherches relatives aux familles et aux patrimoines. 

Les mentions au registre du contrôle sont réduites en général aux indications permettant l'identification de l'acte: date, notaire, nature, nom des parties..., elles comportent des analyses plus ou moins développées dans le cas de l'insinuation.



Pour y voir plus clair avec la Taille :

"La taille est l’un des différents impôts de l’ancien régime. On peut y rajouter la gabelle, le vingtième, la capitation, la dîme.
Le principe de base de la taille est que l’administration fiscale fixe un montant d’imposition par paroisse. Ensuite, les contrôleurs de la taille répartissent cet impôt entre les contribuables.
La taille est un impôt par foyer dont sont exemptés les nobles et le clergé ainsi que les titulaires de certains offices.
Ne payent pas non plus la taille les « très pauvres » souvent regroupés spécifiquement sous la rubrique « mendiants » ou « invalides ». Parfois la rubrique est intitulée « mendiants et fugitifs ». Parmi ces derniers, dans les régions concernées, on trouve naturellement des protestants émigrés
Les rôles de la taille nous donnent donc une espèce de radiographie fiscale d’une paroisse à un moment donné du temps.
Le nombre de foyers fiscaux (de feux) nous donne une indication du nombre d’habitants de la paroisse. Usuellement, on multiplie le nombre de lignes, c’est à dire de feux, par 4 ou 5 pour avoir le nombre d’habitants. Par exemple, pour St Valery, avec environ 1000 feux, on obtient 4500 habitants à la fin du XVII° siècle, ce qui semble une donnée acceptable.
D’un point de vue généalogique, les rôles de taille sont intéressants parce qu’ils permettent de se faire une idée, notamment en cas d’homonymies fréquentes, du nombre de familles portant le même nom, des professions exercées et du patrimoine foncier.
Parfois, existent en effet des indications de professions assez précises. Avec les données collectées, il est cependant assez difficile de se faire une idée du niveau de vie réel par extrapolation de la justice fiscale de l’époque.
On voit cependant que les données collectées reflètent certains critères de standards de vie, ainsi que les normes en vigueurs :
On compte le nombre de chevaux, de vaches et de charrues, qui sont exceptionnellement supérieurs à une ou deux unités. Nous ne sommes pas dans une région d’élevage.
Le nombre d’acres est également un critère important. On estime usuellement l’acre normand à ½ hectare. Je ne résiste cependant pas à retranscrire la définition du dictionnaire « Furetière » de 1690
« ACRE. s. m. Mesure de terre qui se dit particulièrement en Normandie, qui contient 160. perches. L’acre du bois est de 4. vergées, la vergée de 40. perches, la perche de 24. pieds, le pied de 24. pouces, & le pouce de 12. lignes : mais tout cela diffère selon les lieux.
Dans un Registre de la Chambre des Comptes il est dit, que l’acre contient quatre vergées, dont il en faut deux pour l’arpent ; qu’une vergée contient quarante perches de terre, & chaque perche contient 24. semelles de pied. Chez les Anglais un acre contient 16. perches en longueur, & autant en largeur. »
Mais en réalité, au XVIIème siècle, la plus grande anarchie règne pour tout ce qui est système de mesures. Chaque paroisse possède ses propres systèmes, tous calqués sur celui-ci.. Mais les unités sont variables en quantité d’une paroisse à l’autre, et même, au sein d’une même paroisse, dans le temps. Ainsi, à titre d’exemple, un document non daté mais de cette époque, indique une mesure de 1 Acre 22 Perches en mesure de Fécamp et donne une valeur de 2 acres 1 Vergée 29 Perches en mesure de Rouen pour équivalente.
Nous avons donc des données que les registres paroissiaux ne permettent pas de faire apparaître : position d’un individu par rapport à sa famille, position par rapport à un environnement professionnel, estimation (discutable) de la « position sociale ».
Dominique LOSAY




Aux AD56, la sous-série 21C contient les archives du bureau diocésain de Vannes de la Commission intermédiaire des États de Bretagne.










C'est à peu près tout mais des trésors sont à découvrir dans vos Archives départementales respectives ;)

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Demain, nous irons blaguer avec l'Instruction Publique, lol










mardi 2 juin 2015

B comme série B, Cours et Juridictions


Non, la série B ne contient pas de longs métrages produits avec un budget limité et destiné à une distribution sans campagne publicitaire, non, c'est tout autre.

Là, on est sur des archives concernant les parlements, bailliages, présidiaux, sénéchaussées, amirauté, juridictions seigneuriales, on est toujours avec le pouvoir royal et ses divisions.

Cette série rassemble l'ensemble des papiers des juridictions de l'ordre judiciaire et des juridictions d'attribution ou juridictions spécialisées (forêts, amirauté, commerce, police municipale), à l'exception notable des archives des juridictions fisco-financières, classées en série C en raison des compétences administratives "dominantes" des officiers de finance.


Cours souveraines

Parlement, Chambre des Comptes, Cour des aides



(Document : lettre de remise de la citadelle à Charles de Gontaut, maréchal de Biron, gouverneur de Bourgogne, 12 mars 1601, AD21, fonds de la Chambre des comptes de Dijon, B 610)



Juridictions royales

Baillages principaux et secondaires, vicomtés et sergenteries

Exemple aux AD54 :

4  B à 16  B  : Bailliages des duchés de Lorraine et de Bar


(Document : source Gallica)



Juridictions seigneuriales

Hautes justices



(Document : Justice seigneuriale à Manteresse, près de Monteront, Charente en 1498)



Juridictions spécialisées

Amirautés, greniers à sel, Maîtrises des Eaux et Forêts, juridictions consulaires, Maréchaussées et traites foraines et romaines

Exemple aux AD62 :

13 B Amirauté de Calais (1671-1791, 174 articles)

Petit clin d'oeil à mes racines : les AD88 ont :

 16B la Maîtrise des Eaux et Forêts d'Epinal (1602/1818) 

http://www.vosges-archives.com/fichiers/anterieur/inv_16B.pdf



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Demain, nous irons en Province nous divertir avec les administrations ;)

lundi 1 juin 2015

A comme Actes du Pouvoir Royal et Domaine Royal


série A : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE ROYAL


Allez, zou, c'est parti pour le AZ2015 ;)


Cette année étant celle de la professionnalisation de mon activité dans la généalogie, j'ai choisi pour fil directeur les séries des Archives Départementales, ...facile, tu me diras, y'a toutes les lettres....

Ben oui, j'ai écarté les difficultés à chercher un sujet pour les lettres "cheulou" comme le K, le W, le Y ou le Z....


Les séries des AD sont des trésors en puissance, encore faut-il avoir le courage de s'y plonger, d'y trouver son chemin et son résultat... mais quand on y goûte....on ne s'en passe plus :)



Commençons avec la première série , le A


C'est une collection réalisée par les premiers archivistes à partir des fonds du Parlement et de la Chambre des Comptes, elle court du XIVeme siècle jusqu'à la révolution, selon les départements.


Les documents recueillis dans la série A se répartissent en deux catégories : 

d’une part, les actes du pouvoir souverain (ordonnances, édits, déclarations royales, arrêts, lettres patentes) qui sont, pour le roi, le moyen de gouverner, 
par exemple aux AD24 :

A1 - Lettres de Charles IX, par lesquelles il déclare n'être point prisonnier à la cour. - Édit d'Henri III pour la vente de son domaine, dans le ressort du Parlement de Bordeaux, jusqu'à la concurrence de 150,000 écus. - Déclaration de Louis XIII sur l'entrée, en armes, en France, de son frère Gaston d'Orléans et contre ses partisans. - Arrêt du Conseil d'État relatif aux officiers de feu Anne-Marie-Louise d'Orléans. - Édits admettant à la succession à la couronne le duc du Maine, le comte de Toulouse et leurs enfants mâles ; - révoquant le précédent. - Lettres patentes relatives à la régence de France. - Édit portant dérogation à la déclaration du 5 mai 1694 et aux édits de mai 1711 et de juillet 1717. - Déclarations du Roi en interprétation de l'édit précédent ; - concernant les rangs et honneurs des princes légitimés. - Lettres patentes portant approbation, ratification et confirmation de l'échange entre le Roi et le comte d'Eu. - Procès-verbal de la séance tenue au grand conseil par Monsieur, frère du Roi. période 1562-1774 - 16 pièces


et d’autre part, les documents qui découlent de la gestion du domaine royal, c’est-à-dire de l’ensemble de terres et de droits appartenant en propre au roi en tant que propriétaire et seigneur foncier. 
C’est de ces propriétés qu’il tire ses revenus personnels, par exemple aux AD41 :

2A4 - Domaine de Chambord : plan et composition des bâtiments, dépendances et domaines (1776-1786)




On y trouve également des documents relatifs à la famille royale, par exemple aux AD29 : 

A 20 - Copies de pièces relatives à la tutelle et au mariage de la duchesse Anne de Bretagne ; relation de la mort d'Henriette d'Angleterre, épouse de Monsieur, frère du roi Louis XIV (XVe - XVIIe siècles)



Aux ANOM (Archives Nationales d'Outre-Mer), on trouvera : 

 Arrêts, déclarations, édits et ordonnances concernant les colonies, 1666-1779,concernant les règnes e Louis XV et Louis XVI pour le Canada, la Louisiane, les Iles du Vent et Saint Domingue.




Voilà pour aujourd'hui...


Demain, on va s'amuser avec les Cours et Juridictions ;)




Illustration : "Traité des Pyrénées signé par le cardinal Mazarin et Luis de Haro, 7 novembre 1659. Archives Nationales, AE-III-45 (a)