Qui êtes-vous ?

Ma photo

Généalogiste Familial Professionnel, Diplôme Universitaire Généalogie et Histoire des familles de Nîmes - mention Bien. Interventions scolaires, recherches, accompagnement et formations. Zone géographique Languedoc-Roussillon.

samedi 20 juin 2015

Série R - Affaires militaires

Série R - Affaires militaires





La série R regroupe les fonds d'origine militaire, elle est divisée en sous-séries :




Sous-série 1R 


Préparation militaire et recrutement de l’armée


  • Recrutement pour la Période de l'an VIII à 1817
  • Cadre Législatif
  • Législation, réglementation
  • Instruction ministérielle, préfectorale
  • Recrutement
  • Liste de recensement de jeunes conscrits par arrondissement
  • Procès verbaux d'examen du conseil de révision
  • Tableau annuel général et alphabétique des conscrits par canton
  • Listes départementales du contingent
  • Dispenses provisoires ou définitives
  • Liste de Remplacement
  • Liste de changement de résidence des conscrits du dépôt
  • Recensement de la population affectée au service militaire
  • Levées extraordinaires (décrets des 25 avril 1809, 11 Janvier 1813, 4 avril 1813, 9 Octobre 1813)
  • Recrutement pour la période de 1818 à 1870
  • Cadre Législatif
  • Législation, réglementation
  • Instruction ministérielle, préfectorale
  • Administratif
  • Rapport annuel sur les opérations de levées des classes
  • Recrutement
  • Tableau de recensement par ordre alphabétique 
  • Liste de tirage au sort par canton et arrondissement
  • Liste de conscrit 
  • Liste départementale ou cantonale de contingent à partir de 1815, inscrivant le nom du régiment et la date d'incorporation (Conseil de révision aux chefs-lieux d'arrondissement et examen des futurs conscrits)
  • Liste des enfants assistés ayant été tirés au sort
  • Ecoles Militaires
  • Ecole militaire Saint-Cyr (1803-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Ecole Polytechnique (1805-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Prytanée Militaire (1801-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Ecole navale de Brest (1831-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Collège Militaire d'Angoulême 
  • Conditions d'Admission dans les mairies, candidature
  • Ecole de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye et de Saumur
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Ecole régimentaire du Génie
  • Ecole de Santé Militaire (Strasbourg)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse



Sous-série 2R  : Organisation de l’armée


Exemple de classement aux AD19 :

- Bureau des affaires militaires à la préfecture : instructions du Ministère de la guerre, correspondance, inspections générales militaires, 1814-1920 (R 102-125, 345, 511, 518, 527)

- Génie et cavalerie : instructions et réquisitions, 1815-1817 (R 296)

- Retour à Tulle du 80e régiment d'infanterie, 1907-1909 (R 574)

- Suppression du 126e régiment d'infanterie, 1928 (R 519)

- Feuilles de route, an VIII-1854 (R 199, 227, 242, 248, 268)

- Pensionnés, 1812-1847 (R 364)

- Réfractaires, déserteurs, insoumis, an X-1939 (R 98, 267-271, 274, 277, 376-377, 518-519)

- Défense passive, organisation de la nation en temps de guerre, 1914-1940 (R 19, 527, 556)

- Circulation, saufs-conduits, 1914-1918 (R 378, 438, 445, 482, 518, 527)

- Ravitaillement et rationnement, 1810-1940 (R 2-6, 8, 14-16, 18-20, 34-36, 43-44, 49, 192-193, 202-222, 224-226, 253, 272-273, 446-450, 453-456, 458-461, 463-475, 477, 480-481, 526-527, 557-563, 572)

- Réquisitions, 1810-1940 (R 19, 38-39, 65, 191, 257, 260-262, 266, 287, 407, 412-413, 420, 510, 519, 526-527, 548, 556)

- Casernement : passages de troupes, manœuvres et entraînements militaires, équipements, habillement des troupes, transports, colombophilie, an XIII-1940 (R 13, 17-18, 21, 28, 30, 32, 62-63, 225-227, 246, 268, 280, 344-348, 401, 515, 519, 528-529, 556, 574-575)

- Armement, 1813-1939 (R 281-283, 366, 423, 519)

- Médecine militaire, décédés, secours aux militaires, an III-1940 (R 223, 228-245, 254-255, 268, 378, 434, 439, 444, 462, 470, 507, 520, 524)

- Justice militaire, 1822-1929 (R 21, 278, 299-300, 516, 527, 1001)

- Médailles et diplômes militaires, 1849-1924 (R 256, 259, 261, 263-265, 401, 512)

- Allocations militaires, soutiens de familles, 1860-1940 (R 1, 7, 23, 25-26, 46, 50, 61, 162, 389, 428-430, 451, 508-509, 516, 573)

- Emploi et personnel de la Défense nationale, 1906-1940 (R 189, 378, 389, 391, 422, 530)

- Manufacture d'armes de Tulle, 1803-1920 (R 268, 284-285, 389, 494, 525)


Lien AD23 :





Sous-série 3R  

Anciens combattants et victimes de guerre


Lien vers les AD88 pour cette sous-série :





Sous-série 4R  

Garde Nationale et autres corps spéciaux

Lien vers les AD05 :







Sous-série 5R  : Gendarmerie

Présentation du contenu aux AD29 :

"La gendarmerie est un corps à la fois administratif et militaire qui dépend du ministère de la Défense, lequel dispose de son propre réseau de services d'archives, ce qui explique la relative pauvreté de la sous-série aux Archives départementales. Les quelques dossiers qui la composent concernent principalement l'organisation des brigades, le personnel et les casernements pour l'ensemble de la période. Deux liasses traitent par ailleurs des arrestations, plaintes et conflits pour les années 1815 à 1833. 
Le casernement et le mobilier de la gendarmerie étant propriétés départementales, les dossiers les plus complets qui s'y rapportent ont été placés réglementairement dans la sous-série 4 N (Bâtiments départementaux). 
Les dossiers relatifs à l'activité des compagnies et brigades existant ou ayant existé dans l'étendue du département, ainsi que les dossiers des personnels doivent être être recherchés au Service historique de l'Armée de Terre."




Sous-série 6R  : Sapeurs-pompiers







Pompes à vapeur, place Graslin Nantes (fin XIXème)





Sous-série 7R  : Marine


les AD22 :




Sous-série 8R  

Occupation de la France par les armées ennemies



Sous-série 9R  : Prisonniers de guerre



Sous-série 10R  

Organismes temporaires en temps de guerre



Lien vers la sous-série 10R des AD07 :

http://archives.ardeche.fr/web/portail/centenaire/10%20r.pdf





Sous-série 11R 

 Fonds de l'Office Départemental des Anciens Combattants et victimes de Guerre, dossiers individuels des pupilles de la Nation (1914-1918)



Sous-série 12R

Fonds de l'Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre, dossiers d'attribution de la carte du Combattant (1914-1918)



(La carte du Combattant de mon arrière grand-père)




---


La série S nous emmènera voir les Travaux Publics et les transports



(Rouen 1900)

Série Q - Domaine, enregistrement et hypothèques

Série Q - Domaine, enregistrement et hypothèques





Sous-série 1QDomaine National

Époque révolutionnaire
Lors de la Révolution française, un décret de l'Assemblée constituante du 2 novembre 1789 nationalise les biens de l'Église, ensuite les biens du domaine royal puis ceux des émigrés, contre-révolutionnaires, étrangers sont également confisqués et vendus aux enchères à des particuliers. 

On trouve dans cette série les archives concernant la confiscation des biens nationaux, ainsi que la vente des biens des émigrés et des biens d'Eglise.
  • Affaires générales
  • Arrêtés
  • Correspondance du directoire du département, des directoires de districts
  • Registres d'arrêtés, avis et ordonnances du directoire du département
  • Vente des biens nationaux
  • Nomination d'Experts
  • Affiches de vente
  • Tables alphabétiques par nom de municipalités, des ventes des biens du clergé et des émigrés faite par devant les directoires de districts
  • Tables alphabétiques par nom de municipalités, des ventes du département
  • Répertoire des actes soumis à l'enregistrement
  • Procès-verbaux des ventes
  • Etat des ventes
  • Administration du séquestre des biens
  • Tables alphabétiques par nom de personne des émigrés, condamnés ou déportés dont les biens ont été confisqués en vertus des lois révolutionnaires
  • Etat des biens des émigrés
  • Liquidation
"Les biens nationaux.
On désigne sous ce nom tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la nation et mis en vente à son profit.
On distingue les biens de première origine qui proviennent pour l'essentiel des biens du clergé et les biens de seconde origine constitués essentiellement par le séquestre des biens des émigrés et des suspects.


Le 2 novembre 1789, l'Assemblée Constituante, confrontée à la nécessité de rembourser la dette de l'état, met les biens du clergé à la disposition de la nation à charge pour celle-ci de subvenir aux frais du culte. 

Dans un premier temps, les biens du clergé sont utilisés comme gage pour des billets en fortes coupures de 1000 livres portant intérêt à 5% : les assignats. Puis l'Assemblée arrête les conditions de vente des biens nationaux : les municipalités sont chargées des inventaires, des estimations, de la publicité, puis de la vente aux enchères publiques. Elles sont chargées également de faire l'avance des fonds, puis de se rembourser par les ventes, en conservant en prime 1/16e de la somme. Les particuliers se voient offrir des délais de paiement avantageux. Devant le succès de la vente, l'Assemblée décide, le 9 juillet 1790, que tous les biens nationaux pourront être mis en vente.
En juillet et août 1792, l'Assemblée législative décide de mettre en vente les biens des émigrés placés sous séquestre. La Convention croit que ces biens favoriseront l'accession à la propriété des paysans pauvres, à la différence des biens du clergé servant de gage aux assignats. 

Différentes modalités de vente sont mises en œuvre, mais sans résultats, et devant le mécontentement général, l'Assemblée ordonne, par le décret du 2 frimaire an II (22 novembre 1793), le morcellement de tous les biens nationaux quelle que soit leur origine. 
La loi du 12 prairial an III (31 mars 1795), destinée à accélérer les ventes, stipule que tout citoyen peut se faire délivrer sans enchères tel bien qu'il voudrait, à condition de payer 75 fois le revenu de 1790, en quatre termes de trois mois. Les quelques biens intéressants s'enlèvent rapidement, payés le plus souvent en assignats largement dépréciés. 
Un autre mode de paiement apparaît, quand l'assignat est remplacé par le mandat territorial ( loi du 28 ventôse an IV, 18 mars 1796) : on vend sur la base de 18 à 22 fois la valeur d'estimation de 1790.
La loi du 16 brumaire an V (6 novembre 1796) établit la vente aux enchères publiques : le paiement a lieu moitié en numéraire, moitié en papier. Par les lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VII (17 octobre et 17 novembre 1798), on revient au paiement en numéraire.
Grâce à la vente des biens nationaux, le nombre des propriétaires terriens a doublé entre 1789 et 1815. 

Les mutations massives de propriétés qui en découlent, ont entraîné un très important bouleversement social.
Les documents conservés fournissent un tableau précis des patrimoines d'Ancien Régime, seigneuriaux, ecclésiastiques et même bourgeois, de leur mode d'exploitation et de leurs revenus, des droits seigneuriaux, des droits d'usage et des propriétés communales. 

Ils fournissent aussi de précieux renseignements sur la vie quotidienne, des châteaux aux cures de campagne, sur l'histoire de l'art et de la culture, sur l'histoire des techniques."

Source : AD19






Sous-série 2Q : Domaine Civil


Période postérieure à la Révolution

Les documents de la sous-série 2Q concernent :

La gestion des domaines de l’Etat non affectés (la gestion des domaines de l’Etat affectés relevant du service affectataire)

L’administration des séquestres (séquestre des biens ecclésiastiques après 1905, séquestres des biens ennemis pendant la guerre)






Sous-série 3Q : Enregistrement et timbre



L'enregistrement
Cette administration, créée par la loi du 5-19 décembre 1790, succède au contrôle des actes. 
Elle effectue les formalités consistant à transcrire sur un registre public les actes civils, judiciaires et les déclarations de mutations après décès, pour garantir les droits des personnes concernées. 
En contrepartie, elle perçoit une taxe appelée droit d'enregistrement ou de publicité foncière.

Le timbre
Le timbre fiscal est une marque destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune) certaines catégories de taxes ou d'impôts. 
Il a longtemps existé sous deux formes : le papier timbré (du XVIIe siècle à 1986) et le timbre mobile diffusé en France à partir des années 1860. 
Le produit du timbre est collecté par les services fiscaux.

Les documents sont classés par bureaux. 
Le ressort de chaque bureau correspond à l'origine au canton, puis les bureaux ont été progressivement regroupés au XXesiècle.
Les archives de l'Enregistrement se composent de plusieurs types de documents répertoriant, selon les bureaux, les actes civils publics, les actes sous-seing privé, les actes administratifs et judiciaires : 
  • registres de recettes, bordereaux des actes déposés et extraits 
  • déclarations de mutations par décès
  • tables des décès et successions
  • tables des acquéreurs
  • tables des vendeurs
  • tables des baux
  • tables des contrats de mariage
  • tables des testaments
  • tables des successions payées
  • tables des donations éventuelles
  • tables des partages
  • tables des copartages
  • répertoires généraux
  • copies d'actes sous-seing privé
  • renvois
Ces documents sont communicables après un délai de 50 ans.

(Source AD38)





Sous-série 4Q : Hypothèques



Les hypothèques
L'objectif de l'administration des Hypothèques est de garantir les droits des créanciers en matière de prêts immobiliers ainsi que les droits d'un individu sur un bien immobilier.

La loi du 11 brumaire an VII (1er octobre 1798) pose le principe de la publicité foncière et l'obligation d'inscrire et de transcrire les actes de mutations de propriété entre vifs concernant les biens fonciers et immobiliers.



---


À suivre, une de mes séries préférées, la R



vendredi 19 juin 2015

Série P - Finances - Cadastre - Postes

Série P - Finances - Cadastre - Postes




Sous-série 1PTrésor public et comptabilité générale

  • Pièces comptables de l'action de l'Etat dans le département
  • Registres journaux des mandats de paiement des différents ministères



Sous-série 2PContributions directes

  • Contributions directes foncières, mobilières, patentes, portes et fenêtres
  • Impôt sur le revenu qui fut créé en 1917
  • Taxes assimilées, par ordre de date de création



Sous-série 3PCadastre et remembrement 

  • Classement des Cadastres
  • Cadastre antérieur à 1807
  • Cadastre avant brumaire An XI
  • Cadastre par masses de cultures (An XI-1807)
  • Cadastre général parcellaire 1808-1850 dit cadastre napoléonien (institué en 1807)
  • Cadastre entrepris en application de la loi du 17 mars 1898
  • Fonds des services du cadastre
  • Procès-verbaux des délimitations intercommunales 
  • Triangulation et arpentage (classé par cantons)
  • Atlas
  • Esquisses et plans partiels



Sous-série 4PContributions indirectes et monopoles d'Etat

  • Impôts sur les produits de consommation
  • Sel et sucre (approvisionnements, transport,entrepôts de sel, impôts sur le sel et le sucre) 
  • Impôts pour des services particuliers
  • Droits de garantie
  • Droits d'entrée sur les huiles
  • Droits de navigation
  • Droits sur la circulation des boissons
  • Fraudes
  • Distilleries clandestines
  • Débits de boissons clandestins
  • Monopoles d’État
  • Tabac (culture, vente, livraison, expertise, déclaration des planteurs)
  • Poudres à feu
  • Allumettes 
  • Cartes à jouer (fourniture de papier pour la fabrication de cartes à jouer)
  • Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (système conçu en 1920)



Sous-série 5PDouanes

  • Organisation, activités et comptabilité
  • Correspondance entre la préfecture et les directions des douanes
  • Liste des douanes et emplacement des bureaux
  • Médecins affectés au service médical des douanes
  • Personnel
  • Composition des brigades
  • Concours des gendarmes et autres militaires
  • Candidatures
  • Etat du personnel (nomination, congés...)
  • Pensions et secours aux douaniers et à leurs veuves
  • Plaintes contre les douaniers
  • Rayon des douanes
Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre
  • Police du rayon des douanes
  • Circulation dans ce rayon (formalités des passavants et certificats d'origine)
  • Circulation des grains, farines, légumes, et pommes de terre dans le rayon des douanes
  • Etablissements industriels dans le rayon des douanes
  • Construction d'une maison d'habitation dans le rayon des douanes
  • Importations, exportations
  • Droits d'entrée et de sortie
  • Législation et tarifs des douanes allemande, belge, italienne et suisse.
  • Demandes en autorisation d'importer
  • Plaintes
  • Tolérances en zone frontière
  • Exploitation de biens français (dans les pays frontaliers)
  • Levée des prohibitions
  • Traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique (23 janvier 1860)
  • Convention de bon voisinage
  • Contrebande
  • Rapports, enquêtes, mesures de prévention, de surveillance et de répression
  • Police de la navigation
  • Vente ou destruction de marchandises saisies ou séquestrées
  • Rébellion contre les douaniers (obligation faite aux maires de leur prêter assistance, et condamnation des communes complices d'entraves à l'action des douaniers)
  • Surveillance de contrebandiers



Sous-Série 6PPostes et télécommunications

  • Postes
  • Candidature, nomination, révocation
  • Habillement
  • Organisation du service
  • Mise en place du service de distribution par des facteurs ruraux
  • Personnel 
  • Enquête sur le personnel
  • Candidature, nomination, mutations, congés
  • Plainte contre le personnel
  • Perquisition de lettres et journaux circulant par la poste
  • Taxes
  • Télégraphe
  • Télégraphe optique
  • Organisation de l'administration des lignes télégraphiques
  • Création et police des lignes télégraphiques
  • Etat des bureaux télégraphiques français et étrangers
  • Lignes militaires pendant la guerre de 1870
  • Personnel 
  • Candidatures, concours, nominations, avancement, congés
  • Enquêtes sur le personnel





---


Prochaine étape avec le Q..... DomainesEnregistrement et Hypothèques